Les pièces à fournir sont les pièces habituellement fournies par votre organisme de formation pour l'achat et la clôture d'un dossier – le FIAF ne demande rien de plus !
Il vous faudra donc soumettre la convention et le programme de formation qui contiennent normalement les éléments suivants : l'intitulé de l’action, les dates et la durée de la formation, les coûts, les objectifs et les modalités d’évaluations, ainsi que le (la) formateur(trice) et son numéro d’agrément DFPC.
Quel délai ? Pour un financement simple, le dépôt du dossier peut être accepté jusqu’à 15 jours ouvrés après le démarrage de la formation. Et pour une subrogation de paiement, le dépôt du dossier doit être fait au minimum 15 jours calendaires avant le démarrage de l’action.
Et n’oubliez pas : toutes les demandes de financement se font désormais en ligne via le compte EDA. Le FIAF vous créé un compte à la demande !
Coup de pouce :
> Pour vos formations à distance, demandez aussi à votre organisme de formation de vous indiquer les modalités techniques et assistance technique proposée en cas de difficulté de connexion.
> Le numéro d’agrément formateur est différent du numéro d’enregistrement DFPC de l’organisme de formation. Vous avez donc besoin des deux pour que votre action soit à la fois éligible aux financements du FIAF et qu'elle puisse sortir de votre obligation annuelle de dépense si vous êtes une entreprise de plus de 10 salariés (0.7%).
> Les formations ne visant pas l’acquisition de compétences professionnelles sur le métier exercé sortent du champ de la Formation Professionnelle Continue. Exemple : les formations hygiène & sécurité (sauf SST INITIAL), le recyclage, le port du harnais, le travail en hauteur, ou le H0B0.
Voici les pièces à fournir :
Attention, si vous avez des frais annexes, pensez à nous remettre :
Pour tout changement relatif au dossier : pensez bien à nous prévenir en amont !
Exemple : ajout stagiaire, changement ou décalage de dates ...
Le FIAF vous rembourse au réel de la prestation réalisée : les absences des stagiaires sont par conséquent décomptées.
Quel délai ? Il faut compter jusqu’à 3 mois à l’issue de la formation pour transmettre les éléments de fin de l’action pour mise en paiement
Le saviez-vous ? Les pièces demandées pour la mise en paiement nous permettent de nous assurer de la bonne réalisation de la formation mais que vous avez en main toutes les pièces nécessaires à l'achat et au suivi réglementaire et opérationnel de votre plan de formation.
Pas d’inquiétude, le FIAF peut vous accompagner sur l’étude d’éligibilité d'une formation et le montage de votre dossier. Pour cela, contactez une conseillère du FIAF.
