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Politiques de confidentialité

Plateforme Moodle FIAF

Ce document présente les conditions générales d’utilisation (CGU) du SI GIZMO, « Mon Compte FIAF» détenu par le Fonds Interprofessionnel d’Assurance Formation (FIAF).

Date : 20/09/2021

Résumé

Le FIAF s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.moodle.fiaflab.nc soient conformes à la loi française applicable en Nouvelle-Calédonie n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de la loi n°2018-497 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes, laquelle prise en vertu du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (désigné « RGPD »).

Politique complète

Collecte et traitement de vos données personnelles :

Le FIAF collecte les données personnelles suivantes pour vous permettre d’accéder à ses Services :

• Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance ;
• Coordonnées : adresse électronique
• Adresse IP.

Nous utilisons les données personnelles recueillis pour les différentes finalités décrites ci-dessous :

• Afin d’assurer nos prestations de formation ;
• Afin de vous apporter un éventuel support technique ;
• Afin de nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et faire appliquer nos contrats.

Les destinataires de vos données personnelles : Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques et juridiques.

Durée de conservation des données personnelles : Les données collectées vous concernant seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ne seront pas archivées.

Droits utilisateurs

La personne dont les données personnelles sont collectées dispose des droits suivants :

• Le droit à l’information décrit dans la présente politique de confidentialité qui fournit toutes les informations sur l’utilisation des données et des droits des personnes.
• Le droit d’accès attribue à toute personne physique justifiant de son identité le droit d'interroger le responsable du traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
• Le droit de rectification permet de demander à ce que ses données soient rectifiées, complétées ou mises à jour.
• Le droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) octroie le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement de données à caractère personnel la concernant.
• Le droit à la limitation permet d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement et l’utilisation des données pendant un laps de temps défini.
• Le droit d’opposition octroie à toute personne la possibilité de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à figurer dans un fichier. Il appartient au responsable du traitement de prouver qu’il dispose d’un motif légitime et impérieux à traiter ces données, prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la personne Concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Le FIAF, vous pouvez nous contacter :

• A ce courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante : BP35581 98897 Nouméa Cedex

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

• Sur le site internet de la CNIL :
  • dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne ;
  • dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service " Besoin d'aide".
• Par courrier postal en écrivant à :

CNIL

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Sécurité des données personnelles :

La sécurité de vos données personnelles revêt pour FIAF une importance majeure. Par conséquent nous nous engageons à mettre en œuvre un niveau de protection suffisant. 

Malgré nos engagements quant à la sécurité de vos données personnelles aucun système de sécurité ne peut toutefois prévenir les failles de sécurité potentielles, notamment du fait des caractéristiques et limites de l'Internet.

Transfert :

Le FIAF s'assurera que le transfert de toute donnée à caractère personnel s'effectue en conformité avec les lois et règlements applicables en la matière, et notamment dans le respect des dispositions du RGPD.

Modification de la politique de confidentialité :

Le FIAF pourra apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. Si nous apportons toute modification importante à la présente politique de confidentialité et à la manière dont nous utilisons vos données personnelles, nous afficherons lesdites modifications sur la présente page et nous nous efforcerons de vous signaler toute modification importante.