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Formation professionnelle : la TGC est désormais applicable

Publiée le 01/07/2025

À partir du 1^er juillet 2025 : la TGC s’applique aux formations professionnelles

TGC

Conformément à l’évolution du cadre fiscal, les prestations de formation professionnelle seront soumises à la Taxe Générale sur la Consommation (TGC) au taux de 6 % à compter du 1^er juillet 2025.

Jusqu’ici exonérées, ces prestations entrent désormais dans le champ d’application de la TGC.

Cela signifie que les factures de formation devront désormais inclure la TGC, avec un impact direct sur les tarifs TTC appliqués.

Pour les entreprises : le FIAF continue de financer les actions de formation sur la base des montants HT

Les entreprises peuvent donc mobiliser leurs financements dans les mêmes conditions, malgré l’introduction de la TGC.

Les financements accordés par le FIAF seront calculés sur les montants HT de toutes les prestations prises en charge ainsi que les frais annexes.

Nous vous encourageons à anticiper cette évolution dans vos plans de formation à venir.

Le FIAF vous accompagne pour :
✔️ comprendre les impacts de cette mesure
✔️ adapter votre budget formation
✔️ optimiser vos demandes de financement

Pour les prestataires de formation : ce qui change

À partir du 1^er juillet 2025, en tant que prestataire de formation, vous devrez :

Appliquer la TGC à vos prestations, sauf si vous êtes expressément exonéré selon votre statut fiscal.
Mettre à jour vos devis et factures en indiquant distinctement le montant HT, le taux et le montant de la TGC, et le total TTC.
À noter : 👉 Les factures devront être adressées directement à l’entreprise bénéficiaire de la formation (et non plus au FIAF).
Les factures porteront la mention suivante, permettant d’identifier la part prise en charge par le FIAF : "Le montant de la prise en charge du FIAF est conforme à l’avis de virement prestataire consultable dans le dossier [00XX000]. L’écart étant dû par l’entreprise".
Informer vos client.e.s (entreprises) de cette évolution, notamment dans le cadre des prises en charge FIAF.

⚠️ Le FIAF calcule ses financements sur les bases HT.
Veillez à bien dissocier les montants HT et TTC dans vos documents transmis.

Une question ?

Consultez notre FAQ dédiée à la TGC pour les prestataires de formation

Ou contactez-nous directement :

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