Protection des données

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

La présente politique vous informe de la manière dont le Fonds Interprofessionnel d’Assurance Formation de Nouvelle-Calédonie collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

1. Identité du responsable du traitement Le responsable des traitements présentés dans cette politique est :

Fonds Interprofessionnel d’Assurance Formation de Nouvelle-Calédonie (FIAF NC)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
RIDET n° 1 294 446.001
3 rue Dumont d’Urville – Vallée du Tir BP 32581 – 98897 Nouméa Cedex
Nouvelle-Calédonie
Téléphone : 47 68 68

Le FIAF NC a désigné DPO EXPERTISE en qualité de délégué à la protection des données.

Contact du délégué à la protection des données : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le FIAF s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.fiaf.nc soient conformes à la loi française applicable en Nouvelle-Calédonie n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de la loi n°2018-497 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes, laquelle prise en vertu du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (désigné « RGPD »).

2. Collecte et traitement de vos données personnelles :

Le FIAF collecte les données personnelles suivantes pour vous permettre d’accéder à ses Services :

  • Identité : nom, prénom, fonction, date et lieu de naissance ;
  • Coordonnées : adresse électronique et téléphone (obligatoire) ;
  • Expérience professionnelle : CV et niveau de formation ;
  • Données professionnelles : date d’entrée dans l’entreprise, type de contrat, salaire et CSP ;
  • Numéro de couverture sociale ;
  • Suivi de la relation client ;
  • Adresse IP.

3. Finalités du traitement et bases légales

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

FINALITÉ DONNÉES UTILISÉES BASE LÉGALE
Afin d’assurer nos prestations de formation Identité, coordonnées, informations professionnelles, données relatives à l’inscription, à la participation et au suivi de la formation Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Afin de vous accompagner dans vos demandes de financement de formation Identité, coordonnées, fonction, structure de rattachement, numéro CAFAT, informations relatives à la formation, justificatifs administratifs, professionnels et financiers nécessaires à l’instruction du dossier Mission d’intérêt public
Afin de vous apporter un éventuel support technique Identité, coordonnées, informations relatives au compte, données de connexion, caractéristiques techniques de l’appareil et contenu de la demande d’assistance Intérêt légitime du FIAF NC à assurer le fonctionnement de ses services
Afin de suivre et d’améliorer votre navigation sur le site internet Adresse IP anonymisée ou pseudonymisée, identifiants de cookies, pages consultées, date, heure, durée et origine de la visite Consentement
Afin de prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos Services, la fraude ou toute autre activité illicite Adresse IP, journaux de connexion, date et heure des accès, informations relatives au navigateur, à l’appareil et aux actions effectuées Intérêt légitime du FIAF NC à sécuriser ses services et prévenir les activités illicites
Afin de nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et faire appliquer nos contrats Données administratives, contractuelles, comptables et financières concernées par l’obligation applicable Obligation légale

4. Les destinataires de vos données personnelles:

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques et juridiques, les membres habilités de notre équipe commerciale et administrative.

Nous ne pratiquons aucun profilage commercial, aucune prise de décision entièrement automatisée, et nous ne revendons jamais vos données à des tiers.

5. Durée de conservation des données personnelles :

Les données collectées vous concernant seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de trois (3) ans, à défaut de délais plus courts ou plus long spécialement prévus notamment en cas de litige.

Conformément au principe de minimisation, vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

Catégorie de données

Durée de conservation

Demandes reçues via le formulaire de contact

3 ans à compter du dernier échange

Données précontractuelles et suivi commercial

5 ans à compter de la fin de la relation

Documents comptables et contractuels

10 ans (obligation légale)

Logs de navigation et données techniques

13 mois

Consentement aux cookies (reCAPTCHA)

13 mois

À l'issue de ces délais, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Les droits des utilisateurs :

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit

Ce que cela vous permet

Accès (art. 15)

Obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données

Rectification (art. 16)

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes

Effacement (art. 17)

Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation

Limitation (art. 18)

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données

Opposition (art. 21)

Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime

Portabilité (art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré et interopérable

Retrait du consentement

Retirer à tout moment votre consentement, sans effet sur les traitements antérieurs

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à :

  • Par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par courrier : BP 8717 – 98 807 NOUMEA CEDEX

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être porté à trois mois pour les demandes complexes, avec information préalable).

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

7. A propos des cookies :

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone) afin de mesurer la fréquentation du site et améliorer votre expérience utilisateur.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Ils sont gérés par votre navigateur et permettent de conserver des données utilisateur pendant une certaine durée. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

2 types de cookies sont déposés sur le site de www.fiaf.nc :

Lors de votre première visite sur fiaf.nc, un bandeau vous informe de la présence des cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez.

- Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site

Ils permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Nom du cookie

Finalité

Durée de conservation

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13 mois

- Cookies de mesures d’audience

Ils permettent d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs et notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. L'Éditeur utilise l‘outil de mesure d’audience Google Analytics, géré par un outil de Tag Management : Google Tag Manager.

Nom du cookie

Finalité

Durée de conservation

_ga, _gat, _gid

Statistiques recueillies via Google Analytics et Google Tag Manager

13 mois

 Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée pour les mesures d’audience. Nous ne pouvons donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

- Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.

Notre site ne comporte pas de cookies tiers.

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Moyens d’opposition au dépôt des cookies via votre navigateur :

Vous pouvez choisir la suppression de l’ensemble des cookies déposés sur votre terminal à tout moment. Veuillez noter que la suppression des cookies peut dégrader votre expérience utilisateur sur notre site. Nous vous conseillons d’utiliser la page de Gestion des cookies si vous souhaitez désactiver les cookies non indispensables au fonctionnement du site.

Un lien « Gérer mes cookies » est accessible en pied de page à gauche de notre site. Il vous permet de modifier vos préférences à tout moment.

Voici le détail des paramétrages à effectuer pour bloquer le dépôt de cookies depuis votre navigateur :

8. Sécurité des données personnelles :

La sécurité de vos données personnelles revêt pour FIAF une importance majeure. Par conséquent nous nous engageons à mettre en œuvre un niveau de protection suffisant.

Malgré nos engagements quant à la sécurité de vos données personnelles aucun système de sécurité ne peut toutefois prévenir les failles de sécurité potentielles, notamment du fait des caractéristiques et limites de l'Internet.

Transfert :

Le FIAF s'assurera que le transfert de toute donnée à caractère personnel s'effectue en conformité avec les lois et règlements applicables en la matière, et notamment dans le respect des dispositions du RGPD.

9. Modification de la politique de confidentialité :

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Le détail complet — cookies déposés, finalités, durées de conservation et gestion de vos préférences — est disponible dans notre Politique de cookies, accessible en pied de page.

À noter : aucun cookie provenant de Facebook ou LinkedIn n'est déposé lors de votre navigation sur notre site, car nous n'intégrons aucun widget ou bouton de partage social. Ces réseaux ne sont accessibles que via de simples liens hypertextes.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

  • Par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par courrier : BP 8717 – 98 807 NOUMEA CEDEX

Nous nous engageons à traiter votre demande avec sérieux et dans les meilleurs délais.